Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AFFINÉA
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Affinéa, exploitée par Monsieur Omar AYED, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (SIRET : 981 227 788 00016), dont le siège social est situé 7 rue des Catalpas, 94320 Thiais, France, et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.affinea.store (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et confirme leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Affinéa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site www.affinea.store est exploité par :
- Dénomination commerciale : Affinéa
- Exploitant : Monsieur Omar AYED
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel — micro-entreprise
- Siège social : 7 rue des Catalpas, 94320 Thiais, France
- SIRET : 981 227 788 00016
- RCS : Créteil 981 227 788
- TVA : Non assujetti (article 293 B du Code Général des Impôts)
- Téléphone : +33 6 64 50 40 78
- E-mail : affinea.teams@gmail.com
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits commercialisés sur le Site sont des articles de bien-être et de sport à usage personnel et domestique, et notamment le « Cerceau Affinéa », accessoire de tonification musculaire.
Les caractéristiques essentielles, les prix, les conditions de livraison et toute autre information utile relative aux produits sont présentés sur les fiches produits du Site avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, vidéos, textes et illustrations présentés sur le Site ont une valeur indicative et ne sauraient engager contractuellement Affinéa. Des différences mineures (notamment de teinte, de finition ou d'aspect) peuvent exister entre les produits livrés et les visuels présentés sans que cela ne puisse engager la responsabilité d'Affinéa.
Avertissement : Les produits Affinéa ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne sont ni destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, et ne remplacent pas un avis médical professionnel. En cas de doute, de pathologie préexistante, ou de grossesse, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Affinéa relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée — la mention « TTC » correspond donc au prix net à payer.
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
Affinéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix total de la commande (produits + frais de livraison éventuels) est rappelé au Client avant validation définitive du paiement.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier (références, quantités, prix)
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
4. Choisir son mode de livraison
5. Accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée
6. Choisir son mode de paiement et valider la commande
La validation finale de la commande, matérialisée par le clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou équivalent), vaut acceptation irrévocable du prix, de la description des produits proposés à la vente et des présentes CGV.
Affinéa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- Litige existant avec le Client
- Non-paiement total ou partiel d'une précédente commande
- Refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires
- Commande manifestement anormale ou frauduleuse
Un e-mail de confirmation de commande sera adressé au Client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Cet e-mail récapitule l'ensemble des éléments de la commande et constitue la preuve du contrat de vente.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée avant encaissement effectif des sommes dues.
Les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL fournis par Shopify Payments et les prestataires de paiement partenaires. Affinéa n'a accès à aucun moment aux données bancaires complètes du Client.
En cas de paiement en plusieurs fois via Klarna, le Client est invité à consulter directement les conditions générales de Klarna avant de souscrire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d'expédition accessible sur le Site.
À titre de rappel :
- Zone de livraison : France métropolitaine et Corse
- Délai moyen : 6 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande
- Origine de l'expédition : les produits sont expédiés depuis la République populaire de Chine par un fournisseur partenaire
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date initialement prévue, le Client peut, après avoir mis en demeure Affinéa de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou écrit sur support durable.
Le transfert de risques s'opère à la livraison effective du produit au Client.
ARTICLE 7 — DROITS DE DOUANE
Les produits étant expédiés depuis la Chine, des frais de douane ou taxes additionnelles peuvent, dans certains cas, être appliqués à la livraison par les autorités douanières.
Lorsqu'ils s'appliquent, ces frais sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire au moment de la commande.
À titre informatif, ces frais sont rares pour les commandes de faible valeur.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23.
Affinéa offre un droit de rétractation étendu à 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit, à titre commercial.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Affinéa par :
- E-mail : affinea.teams@gmail.com
- Courrier postal : Affinéa — 7 rue des Catalpas, 94320 Thiais, France
La notification doit comporter :
- Le numéro de commande
- L'identité du Client
- L'adresse de livraison initiale
Conditions de retour :
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, notice, emballage), non utilisé, et dans un état propre permettant sa remise en vente.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intégral du produit (prix d'achat + frais de livraison initiaux le cas échéant) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Affinéa se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, quelle que soit l'origine d'expédition :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le Client n'est pas tenu de rapporter la preuve de l'existence du défaut.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour activer ces garanties, le Client doit contacter Affinéa à l'adresse : affinea.teams@gmail.com, en joignant :
- Le numéro de commande
- Une description précise du défaut
- Des photos ou vidéos du défaut constaté
Affinéa s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Affinéa ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un usage non conforme aux recommandations, ou d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Le Client reconnaît utiliser les produits Affinéa sous sa responsabilité exclusive. En cas de doute sur son aptitude à utiliser le produit (pathologie préexistante, grossesse, blessure, etc.), il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Affinéa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits, tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice moral.
ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE
Affinéa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de grèves, catastrophes naturelles, intempéries, conflits armés, restrictions douanières, pandémie ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Affinéa.
La marque « Affinéa » et son identité visuelle ne peuvent être reproduites, utilisées ou exploitées sans autorisation écrite préalable d'Affinéa, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : affinea.teams@gmail.com
ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou besoin d'assistance, le Client peut contacter le service client d'Affinéa :
- E-mail : affinea.teams@gmail.com
- Téléphone : +33 6 64 50 40 78
- Courrier : Affinéa — 7 rue des Catalpas, 94320 Thiais, France
Affinéa s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable avec Affinéa, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ ET VALIDITÉ
Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui resteraient pleinement en vigueur.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Affinéa et le Client concernant la vente des produits.